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Politique sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle
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L'utilisation ou l'usage abusif du Contenu du site Web, sauf disposition expresse contraire dans la présente Entente ou dans le Contenu, est strictement interdit. Vous pouvez imprimer une copie du Contenu à des fins d'utilisation personnelle. Vous n'êtes toutefois pas autorisé à copier, distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, afficher de nouveau, ni afficher le Contenu sans notre consentement préalable express. Nous nous réservons tous les autres droits, et aucune déclaration ou suggestion sur le présent site Web ne vous attribue de licence ou de droit sur les brevets ou les marques de commerce de General Mills, de ses filiales ou de toute autre tierce partie.

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General Mills n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait au contenu que vous trouvez ou auquel vous pouvez accéder sur d'autres sites Web lorsque vous vous servez des produits ou services de General Mills. La documentation mise à votre disposition ou diffusée par d'autres sites Web peut être protégée par les lois sur le droit d'auteur et sur la propriété intellectuelle des États-Unis ou d'autres pays, selon le cas. Ce sont les conditions d'utilisation de ces sites Web, et non pas la présente Entente, qui régissent l'utilisation de cette documentation.

General Mills se réserve le droit, à son entière discrétion, de restreindre, suspendre, désactiver ou mettre fin à l'accès de l'utilisateur au site Web et à son utilisation, avec ou sans préavis. Cela comprend sans aucune limitation le droit de résilier les comptes des utilisateurs qui, selon General Mills, enfreignent ou enfreignent à répétition les droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de General Mills ou d'autres.

Contenu fourni par les utilisateurs
Les utilisateurs du site Web peuvent être autorisés à y afficher du texte, des images, de l'audio, des vidéos, des liens vers d'autres sites ou d'autres contenus (collectivement « Information fournie par les utilisateurs »). Par conséquent, il se peut que vous aperceviez sur ce site Web de l'Information fournie par les utilisateurs provenant de personnes non affiliées à General Mills. General Mills n'appuie d'aucune façon ces personnes et ne peut être d'aucune manière associée à l'Information fournie par les utilisateurs, affichée ou accessible sur le présent site Web. Vous reconnaissez et acceptez que toute utilisation de toute Information fournie par les utilisateurs ou tout recours à celle-ci soit à vos propres risques. General Mills n'assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit quant à l'Information fournie par les utilisateurs ou en lien avec la conduite de ces utilisateurs.

General Mills ne revendique pas la propriété de l'Information fournie par les utilisateurs. Quoi qu'il en soit, en affichant de l'Information fournie par les utilisateurs sur le site, vous accordez à General Mills une licence libre de redevances, irrévocable, perpétuelle, mondiale, non exclusive et susceptible de faire l'objet d'une sous-licence d'utilisation, de reproduction, de publication, de distribution, d'exécution, d'affichage, de création de dérivés ou de tout autre type d'exploitation de cette Information fournie par les utilisateurs, en tout ou en partie, notamment à des fins de promotion ou de marketing.

Vous comprenez et acceptez que vous soyez entièrement responsable du contenu que vous publiez. Il vous est interdit d'afficher de l'Information fournie par les utilisateurs en violation des lois ou qui pourrait être autrement controversée ou inappropriée. Plus particulièrement, il est interdit de soumettre, d'ajouter, de transmettre, d'afficher ou de fournir au site Web, sur le site Web ou par le biais de ce dernier, du contenu qui :

           

        • enfreint le droit d'auteur, une marque de commerce, un brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle d'une tierce partie;
        •  

           

        • est faux, trompeur, diffamatoire, obscène, injurieux, haineux ou explicitement sexuel;
        •  

           

        • enfreint le droit à la vie privée ou le droit de publicité d'une tierce partie;
        •  

           

        • dénigre toute personne en fonction de son genre, sa race, sa classe sociale, son origine ethnique ou nationale, sa religion, son orientation sexuelle, d’une invalidité ou de toute autre distinction;
        •  

           

        • contient des épithètes, un langage ou de l'information destinés à intimider, harceler ou inciter à la violence ou à des actes illégaux;
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        • déforme votre identité ou votre affiliation ou encore qui contient de la publicité ou une sollicitation;
        •  

           

        • contrevient à une loi locale, d'état, nationale ou internationale en vigueur;
        •  

           

        • de l'avis de bonne foi de General Mills est, de quelque manière, controversé ou inapproprié.
        •  

Vous comprenez et acceptez que vous puissiez uniquement afficher de l'Information fournie par les utilisateurs dont vous êtes propriétaire ou dont vous détenez les droits d'affichage. Vous devez en outre détenir la permission de toute personne identifiée dans l'Information fournie par les utilisateurs ou visée par cette dernière (y compris des personnes apparaissant dans les photos et vidéos) et, dans le cas de personnes mineures, la permission de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux, selon le cas.

Vous comprenez et acceptez que General Mills peut, mais n'y soit pas obligée, surveiller, examiner, retirer, rejeter ou modifier en tout temps, sans préavis et à son unique discrétion, l'Information fournie par les utilisateurs qui enfreint la présente Entente, qui peut être controversée ou pour toute autre raison.

Avis de réclamations de violations de la propriété intellectuelle et agent chargé des avis
General Mills respecte la propriété intellectuelle des autres et nous demandons aux utilisateurs d'en faire autant. Si vous croyez en toute bonne foi que vos travaux ont été reproduits sur le site Web d'une manière qui enfreint le droit d'auteur, vous pouvez aviser l'agent des droits d'auteur de General Mills en lui fournissant l'information suivante :

a. La signature ou la signature électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ou du détenteur des intérêts de propriété intellectuelle;

b. Une description des travaux visés par le droit d'auteur ou par le droit de propriété intellectuelle ayant fait l'objet d'une infraction;

c. Une description de l'endroit où se trouve sur le site Web le contenu faisant l'objet d'une infraction, suffisamment détaillée pour permettre de le trouver;

d. Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel;

e. Un énoncé de votre part selon lequel vous croyez en toute bonne foi que l'utilisation litigieuse n'est pas autorisée par le détenteur du droit d'auteur ou de propriété intellectuelle, par son agent ou par la loi;

f. Un énoncé de votre part, fait sous peine de parjure, que l'information fournie est exacte et que vous êtes le propriétaire, ou une personne autorisée à représenter le propriétaire du droit d'auteur ou de propriété intellectuelle.

Il est possible de communiquer avec l'agent des droits d'auteur désigné par General Mills pour les réclamations en lien avec le droit d'auteur ou le droit de propriété intellectuelle de différentes façons, notamment :

Par la poste
Agent des droits d'auteur
c/o General Mills, Inc.
Number One General Mills Blvd
Minneapolis, MN 55426 U.S.A.

Par téléphone
1 800 248-7310

Par télécopieur
763 764-2268

Autres restrictions

Vous ne pouvez pas accéder ni utiliser, ni tenter d'accéder ou d'utiliser les Services pour prendre des mesures pouvant porter préjudice à General Mills ou à une tierce partie, pour affecter les activités du site Web ou les autres produits ou services de General Mills ou pour utiliser les services en contravention des lois. À titre d'exemple, mais sans en exclure d'autres, vous ne pouvez pas :

           

        • Recueillir ou colliger d'une autre façon de l'information sur des personnes, notamment des adresses de courriel, sans leur consentement;
        •  

           

        • prendre des mesures qui imposeraient une charge indue sur les serveurs du site Web;
        •  

           

        • utiliser des dispositifs, logiciels ou programmes qui nuisent ou tentent de nuire au fonctionnement du site Web ou de toute activité exécutée sur le site Web;
        •  

           

        • utiliser ou tenter d'utiliser un processus automatisé (notamment, mais sans en exclure d'autres, des robots d'indexation) pour accéder au site Web ou vous en servir;
        •  

           

        • adopter toute autre conduite pouvant menacer notre système ou la sécurité du réseau ou exposer General Mills ou l'un des utilisateurs à des responsabilités ou à des préjudices.
        •  

Toute infraction aux présentes modalités et conditions d'utilisation peut entraîner des poursuites civiles ou criminelles. Nous pouvons faire enquête sur toute infraction aux présentes conditions et collaborer avec les autorités policières afin de poursuivre les utilisateurs qui enfreignent ces conditions.

Avis de non-responsabilité
Sans limiter la portée de ce qui précède, tous les éléments mis à votre disposition sur le site Web le sont « TEL QUEL », SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS EN EXCLURE D'AUTRES, GARANTIE DE MARCHANDIBILITÉ, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, À UN TITRE DE PROPRIÉTÉ ET À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. SANS RESTRICTION QUANT À LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE(S) SITE(S) WEB OU LE(S) SERVEUR(S) QUI L'/LES HÉBERGE(NT) EST/SONT EXEMPT(S) DE VIRUS. Nous ne garantissons pas que les fonctions proposées par le contenu seront ininterrompues ou sans erreur, que les défauts seront corrigés, que le site Web sera constamment accessible, sans égard à l'heure ou à l'endroit, ou que le site Web ou le serveur qui l'héberge sera exempt de virus ou d'autres éléments nocifs ou malveillants. Nous ne garantissons pas et ne faisons aucune représentation relative à l'utilisation ni au résultat de l'utilisation du Contenu du site Web en ce qui concerne l'exactitude, la précision, la fiabilité ou toute autre caractéristique.

Votre utilisation du site Web est à vos risques. General Mills ne peut être tenue responsable des dommages, notamment des dommages directs, indirects, consécutifs ou punitifs, découlant de l'accès ou de l'utilisation du site Web, et sans égard à la cause, qu'elle soit de nature contractuelle, délictuelle ou autre. En cas d'insatisfaction de quelque nature que ce soit envers ce site Web, votre seul et unique recours consiste à cesser d'accéder au site Web et à ses services et à mettre fin à leur utilisation. Comme certains pays, états et provinces ne permettent pas de tel avis de non-responsabilité en ce qui concerne les garanties implicites ainsi que l'exclusion ou la limitation de certains types de dommage, la responsabilité de General Mills dans ces territoires sera limitée dans la mesure permise par la loi. Si une partie quelconque de ces limitations de responsabilité est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, l'obligation globale de General Mills ne doit pas dépasser cent dollars des États-Unis (100 $ US).

Liens
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Idées proposées
Nonobstant les autres dispositions des présentes conditions, tous les commentaires, suggestions, idées, remarques, dessins, concepts, recettes et autres informations divulgués ou transmis par le biais de ce site Web (les « Idées proposées ») sont et demeurent notre propriété. Vous comprenez et reconnaissez que nous possédons des ressources internes et externes qui peuvent mettre au point ou qui pourraient, à l'avenir, mettre au point des idées ou d'autres éléments identiques ou similaires aux Idées proposées et que nous tenons uniquement compte des Idées proposées en vertu de ces conditions. Quoi qu'il en soit, aucune Idée proposée n'est communiquée à titre confidentiel et nous n'assumons aucune obligation, expresse ou implicite, en examinant les Idées proposées. Nous détenons exclusivement, et sans aucune restriction, toute forme de droits connus ou existants par la suite, associés à l'Idée proposée, sans égard à la forme ou à la nature universelle, et sommes autorisés à en faire un usage sans restriction, pour quelque but que ce soit, commercial ou autre, sans aucune compensation à l'égard de la personne qui l'a proposée.

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